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Ne touchez pas à notre joli square, ce havre de paix que nous aimons tous !!!

O U I

a u c h a r m e r i a n t

d u s q u a r e d e W e i d e n

Les menaces de construction sur le square

ne sont pas écartées !

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Ne touchez pas à notre joli square, ce havre de paix que nous aimons tous !!!

Savez vous que ?

Avec le PLU** actuel, donc sans la révision simplifiée, la plus grande partie du square de Weiden est inconstructible !
Sur le plan ci-dessous les zones hachurées sont inconstructibles :
– La zone 1 (en vert) parce que c’est un EBC
– les zones 2 et 3 (en bleu) à cause des règles de prospect
– la zone 4 (en violet) en raison d’un contrat de cour commune

Plus bas dans la page nos explications sur ces notions.
Déjà paru : Qu’est-ce qu’un EBC
Aujourd’hui : Qu’est-ce qu’une règle de prospect

(**) « En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU » (Extrait de Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme ) )
Pour voir le PLU de la ville d’Issy les Moulineaux cliquer ICI.

1) Qu’est-ce qu’un EBC

Lire nos explications ICI.

2) Qu’est-ce qu’une règle de prospect

Sur notre schéma ci-dessus « Square de Weiden : Constructibilité » on peut voir entourées en bleu une bande de terrain d’environ 12 mètres qui borde l’immeuble « Delaire » du 27 av. Victor Cresson, et une bande de terrain d’environ 5m qui entoure le Centre Médico Social.

Ces deux bandes de terrain sont inconstructibles du fait des «règles de prospect».

Un prospect est une règle d’urbanisme se fondant principalement sur des considérations telles que les ouvertures visuelles ou les apports de lumière et qui règlemente l’écart à respecter entre les bâtiments.

Ces règles de prospect permettent d’interdire de construire sous les fenêtres d’un immeuble en en obstruant la vue.

Dans le Plan Local d’Urbanisme (« PLU ») en vigueur dans l’îlot UZ7J (le site du square de Weiden) la largeur de la zone inconstructible à respecter dépend de la hauteur de chaque bâtiment : elle est égale à la moitié de la hauteur du bâtiment qu’elle borde. On note cela en abrégé par «H/2».

Le bâtiment du Centre Médico Social fait 10 mètres de haut. C’est ce qui explique qu’il soit interdit de construire sous ses fenêtres dans une bande de 5 mètres de largeur.

L’immeuble Delaire fait 24 mètres de haut : la largeur de la bande inconstructible est donc de 12 mètres.

Révision simplifiée du PLU et modification de la règle de prospect

Dans la révision simplifiée du PLU, soumise à l’enquête de l’automne 2011, il est proposé de modifier la règle de prospect actuelle et de remplacer la largeur de la bande inconstructible «H/2» par une largeur fixe de 6 mètres.

Quel serait l’effet de cette mesure?
Pour un immeuble de 3 étages cela ne changerait rien.
On évalue à 3 mètres la hauteur de chaque niveau. Donc rez de chaussée plus 3 étages cela fait une hauteur totale de 12 mètres pour l’immeuble, et un prospect de 6m dans tous les cas.
En revanche pour les immeubles de plus de 3 étages la modification de la règle de prospect réduirait significativement la largeur de la bande inconstructible et permettrait donc de tasser les bâtiments les uns contre les autres plus que ne l’aurait permis la règle «H/2».
Prenons l’exemple d’un immeuble de 6 étages, donc de 7 niveaux, soit 21 mètres de haut. La règle actuelle, règle «H/2», exige une bande inconstructible de 10,5 mètres devant les vues du bâtiment. La nouvelle règle proposée dans la révision simplifiée du PLU réduit la largeur de la bande inconstructible de 10.5 à 6 mètres.

Ce que dit le rapport d’enquête.

Il est surprenant que la proposition de modification de cette règle de prospect n’ait pas fait l’objet de réserve spécifique et explicite du Commissaire Enquêteur dans la conclusion de son rapport pour plusieurs raisons :

a) Tout d’abord il affirme clairement p 79 que : «il apparaît que le minimum de 6m retenu est trop faible»

b) Il insiste à plusieurs endroits sur la faible capacité d’accueil de la zone et la nécessité de réduire la taille et la surface de constructions éventuelles (p 58, p 107 )

Ceci est d’autant plus vrai que 2 réserves du rapport d’enquête portent de façon connexe sur la constructibilité du site :

Réserve 1 :

Réduire significativement le programme immobilier pour ne pas dépasser la capacité d’accueil du site du secteur UZ7J [...]

Réserve 2 :

[...] redéfinir clairement les constructibilités [...]

A suivre dans les jours qui viennent :
explications sur la notion de « cour commune »…

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Ne touchez pas à notre joli square, ce havre de paix que nous aimons tous !!!

Pour voir le film sur le site du Weiden cliquer ICI (~9 mn)
Pour écouter la chanson « Douceville » aller à la page «ZAPS»

Rapport d’Enquête : lisez le ! cliquez ici :