A l’automne 2011, la Ville a soumettait à la concertation du public un ensemble de propositions d’aménagement du site de Weiden (ilot UZ7J) s’inscrivant dans le cadre légal très précis de « révision simplifiée du PLU».

Les textes du code de l’urbanisme prévoient deux procédures : soit la modification soit la révision du PLU. Chacune de ses deux procédures comporte une variante : modification simplifiée ou révision simplifiée. Les détails et les différences entre ces deux procédures sont décrites dans l’article 123-13 du code de l’urbanisme.

En résumé : La révision entraîne une refonte qui peut toucher tous les éléments du PLU alors que la modification ne redéfinit que certains aspects du PLU. La procédure normale est donc la révision, qui est de plus grande envergure puisqu’il s’agit de réviser le PLU dans son ensemble. La modification est une voie à caractère plus exceptionnel et c’est pourquoi elle ne peut être appliquée que sous certaines conditions plus restrictives.

Voilà ce que précise l’article 123-13 dans notre cas, celui d’une « révision simplifiée du PLU » :

« Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, elle peut, à l’initiative du président de l’établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l’article L. 123-6, du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. La révision simplifiée donne lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l’article L. 123-9. Le dossier de l’enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement est complété par une notice présentant la construction ou l’opération d’intérêt général. »

Le passage souligné l’est de notre fait pour attirer l’attention du lecteur sur le fait qu’une révision simplifiée de PLU doit obligatoirement être adossée à un projet d’intérêt général.

De nombreuses contributions sur le cahier d’enquête de l’automne 2011 ont souligné que le projet de barre d’immeubles rue Telles de la Poterie, qui avait été choisi pour justifier la révision du PLU, n’était pas en faveur mais au contraire opposé à l’intérêt général. Cette évidence a d’ailleurs entraîné le retrait précipité du dit projet.

Nous examinerons plus en détails dans un article suivant quels sont les termes de l’intérêt général en ce qui concerne le site de Weiden et nous reviendrons sur le déroulement de l’enquête et l’avis favorable du commissaire à la révision simplifiée du PLU alors que la concertation était amputée du projet qui aurait du être d’intérêt général et servir de socle à cette révision simplifiée.

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