06 Enquête et Rapport d’Enquête

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Réunion du comité d’Analyse du Rapport d’Enquête du 15/06/12

Créé par le 16 juin 2012 | Dans : 06 Enquête et Rapport d'Enquête

Comme d’habitude la réunion a été très animée  avec 6 participant-e-s motivé-e-s  et compétent-e-s

Les thèmes majeurs suivants ont été  étudiés :
1 – Square et ZAC :
a) rappel des obligations légales associées aux ZAC
b) une ZAC est faite pour aménager une friche industrielle pas pour démembrer un square.

2 – « Révision simplifiée du PLU » :
Rappel des aspects légaux notamment existence obligatoire d’un projet d’intérêt général qui sous-tend la révision simplifiée du PLU.

3 – L’intérêt général :
Rappel rapide de l’argumentaire de la Ville dans le rapport d’enquête:
a) le square : pas d’intérêt
b) la crèche pas de réel intérêt
c) la création de logements (aspect ubuesque de la directive gouvernementale qui considère que l’on sert l’intérêt général dès qu’on coule un peu de béton quelles que soient les conditions)

4 – Couplage projet/révision du PLU :
Pertinence de la poursuite de la « révision simplifiée du PLU » alors que le projet qui la sous tendait était abandonné?

Ces thèmes feront l’objet de 4 publications individualisées sur la page d’accueil du blog puis d’un document de synthèse dans « ARTICLES A LIRE – 03 Etudes »



Guide de lecture du Rapport d’Enquête

Créé par le 30 mar 2012 | Dans : 06 Enquête et Rapport d'Enquête

Le rapport  (pour le lire cliquer ICI)   est très analytique et un peu difficile à synthétiser.

Ci dessous une description du contenu est destinée à faciliter la lecture de ce volumineux dossier:

 

p 3-8 : CHAPITRE 1 : GENERALITES

Enonce  les orientations et les objectifs du PLU et du PADD, puis les objectifs de la révision simplifiée du PLU.

Donne des chiffres sur les surfaces.

Cite les textes juridiques concernés.

Cite les documents de niveau supérieur.

Décrit le projet sur 2 pages.

Décrit la révision du PLU sur  une demi page.

Note : on voit bien apparaître déjà ici le stratagème de l’enquête qui a consisté à attirer les riverains sur le strict  terrain du projet  en éludant la révision du PLU elle même,  puis par un tour de passe passe, de prétendre que le projet n’était qu’un exemple sans importance et de l’escamoter, pour ne conserver que  la révision du PLU elle même, qui finalement n’est pas vraiment justifiée puisqu’il n’y a plus vraiment de projet pour la sous tendre.

 

p 8-11 : CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUÊTE

Détails du déroulement de l’enquête.

 

p 11-84 : CHAPITRE 3 : ANALYSE DES OBSERVATIONS

C’est le gros morceau!

Il comprend :

p 12-46 : Tout d’abord le commissaire enquêteur numérote et résume les contributions des riverains, principalement  manuscrites. Les numéros et certaines citations dans le texte permettent un rapprochement facile avec les contributions originales que nous avons publiées sur le blog lorsque nous avons pu nous procurer l’autorisation de le faire.

p 46-50 : Le commissaire enquêteur résume les contributions plus synthétiques notamment d’ACTEVI et Douceville

p 50-51: Typologie des auteurs des contributions

p51-52 : Sous le titre anodin « Le classement des observations par thèmes »,  le commissaire enquêteur aborde la problématique de l’ambiguïté savamment entretenue par la Ville entre projet lui même et la révision du PLU. Aux dires de la Ville la révision du PLU serait soit disant indépendante du projet initial qui lui même serait  interchangeable avec un autre projet, celui ci restant bien sûr dans le flou.

p52-84 : Synthèses des observations par thèmes. Ceux-ci sont :

p52-56 : l’information et la concertation

p56-63 : le programme de l’opération;

p 63     : le projet d’aménagement du square ;

p 63-72 : le projet immobilier ;

p 72-76:  l’intérêt général de l’opération ;

p 76-81: le PLU et sa révision simplifiée ;

p 81-83 : les solutions alternatives ;

p 83-84 : le nouveau projet (présenté lors de la réunion du groupe de travail du 21/10/2011).

Chaque section se subdiviser elle même en plusieurs sous thèmes.

Chaque sous thème comporte :

  • un paragraphe « Les observations » commentant et énumérant les observations relatives au sous thème
  • optionnellement un paragraphe « La position de la Ville » ou « Les éléments donnés par la Ville » ou « L’éclairage donné par la Ville » ou « L’appréciation de la Ville » ou « La réponse de la Ville » lorsque celle-ci apporte son éclairage (très partisan) sur un sous thème
  • un paragraphe « L’avis du commissaire enquêteur » où ce dernier prend parti. Ce paragraphe est essentiel pour l’analyse du rapport.

 

 p 84-90 : CHAPITRE 4 : RESULTATS  DE L’ENQUETE

Ce chapitre est une synthèse dont la plus grande partie est consacrée à la  synthèse des observations des riverains (p85-89)

 

p 91- 96 : ANNEXES : Documents administratifs accessoires

 

p 97-99 : QUESTIONS  du Commissaire Enquêteur à la Ville (24/11/2011)

Ces questions portent sur des points essentiels apparus en cours d’enquête!

 

p 100-104 : REPONSES de la Ville (28/12/2011)

On peut noter la date tardive de ces réponses et  l’excellente réactivité du commissaire qui a rendu son rapport le 9 janvier soit 12 jours après avoir reçu ces réponses à ses questions!

 

p 106-109 : CONCLUSIONS du Commissaire Enquêteur

Ces conclusions de même que l’avis du chapitre suivant répondent aux obligations légales de la procédure d’enquête.

 

p 109-110 : AVIS du Commissaire Enquêteur

Il est essentiel pour la compréhension du rapport de compléter cet avis officiel et général par les avis détaillés exprimés par le Commissaire Enquêteur sur chacun des thèmes du chapitre 3 : Analyse des observations.

 



De la déception à l’espoir – 12/02/2012

Créé par le 13 fév 2012 | Dans : 02 Etudes, 06 Enquête et Rapport d'Enquête

Ce fut pour tous une grande déception de lire en conclusion de son rapport  du 9 janvier 2012 (p.109 et 110),  que le commissaire enquêteur  « estimant nécessaire de retenir la procédure de révision simplifiée du PLU  actuel- celui-ci n’étant pas adapté au site du secteur UZ7J et à ses caractéristiques-, et de modifier le projet mis à l’enquête » a donné finalement un avis favorable à la procédure de révision « avec 2 réserves et 5 recommandations »                                                                                                                                  

En effet, cette conclusion est assez surprenante quand on considère les avis intermédiaires dont voici quelques exemples :

1. Evolution de l’espace vert :
Le commissaire enquêteur démontre que cet espace régresse de 4% (p.62). En fait, le tableau est en partie faux, concernant la ligne projet/espace vert et la réduction de l’espace vert est de 5,4%

« L’emprise bâtie est augmentée de 223 m² en réduisant d’autant l’espace vert.
Le commissaire enquêteur n’est pas convaincu de la nécessité de réaménager significativement l’espace vert …..sur les emprises des allées et des voies carrossables(p.108) »

2. Champ de l’enquête et procédure de révision simplifiée :
« Cette procédure ne peut porter sur le principe d’augmentation de la constructibilité de l’ensemble de la ZAC multisite centre ville….(p.106)
Elle est justifiée dans le sens où les dispositions d’urbanisme actuelles ne sont pas bien adaptées aux caractéristiques du site. Ce projet présente des objectifs dont la mise en œuvre est discutable compte tenu des spécificités du site et de ses contraintes. Il pourrait être envisagé soit de créer un règlement particulier pour ce secteur, notamment en ce qui concerne la hauteur de l’immeuble qui devrait être nettement réduite (p.107)

3. La construction de logements :
« Le projet de construction de logements devra être moins ambitieux……..Par rapport au projet présenté, la hauteur et les gabarits de la nouvelle construction devraient être significativement réduits conduisant à diminuer d’au moins 1/3 la surface à construire » (p.109), ce qui revient à ramener la surface construite au maximum à (4850m²x2/3)= 3230 m² dont au maximum 2660 m² pour les logements (p.80)

Ce projet est vidé de sa substance.

4. Les réserves et recommandations, la position de la ville, information du public :
Les nombreuses remarques du commissaire font état d’un manque de cohérence et de clarté dans tous les domaines et en particulier  dans l’économie du projet(p.99), l’information du public, les financements, le sort des espaces publics et de l’espace boisé classé (EBC), le statut futur de la crèche.

La Ville répond (p.90) : « que bon nombre de questions concernent un projet qui n’est pas encore décidé……..et que l’objet de l’enquête publique ne concerne que la révision simplifiée du PLU. A ce titre ….un autre projet s’inscrivant dans la révision pourrait tout à fait être envisagé.

C’est évidemment ce que nous demandons.

De plus (p.90) le commissaire enquêteur « ne retient pas le critère de facilité de financement des équipements publics par l’opération privée dans le cadre de la ZAC en tant qu’élément de l’intérêt général de l’opération. » ce qui signifie en clair que le montage consistant à faire financer les dits équipements publics par les acheteurs du programme immobilier n’est pas jugé conforme à l’intérêt général.

 

En conclusion, nous notons que le projet présenté est désormais caduc, que tout autre projet devra respecter au minimum les réserves et recommandations du commissaire enquêteur ainsi que les avis émanant de la concertation avec le conseil de quartier, les habitants et riverains de l’îlot UZ7J, l’immense majorité de ces derniers  demandant de ne construire aucun logement dans cet îlot, de mettre en valeur le Centre Médico Social et la crèche et de ménager pour le reste un espace boisé classé (EBC).

Si l’on peut se permettre de faire une suggestion, ce but peut être atteint par la Ville en rachetant les biens de la CPAM, qu’elle lui a vendu jadis au prix coûtant, afin de réaffecter éventuellement le bâtiment à des activités d’intérêt général ou de le détruire et que la partie boisée de l’îlot soit classée pour de bon en EBC.

 

Danielle et Gérard HARY

27, avenue Victor Cresson

12/02/2012

 



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